Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Communes nouvelles et diversité des territoires

2ème lecture

M. Sébastien LECORNU

ministre des outre-mer
Mme Agnès CANAYER

rapporteur de la commission des lois

10'
1. M. Éric KERROUCHE

(NI)

10'
2. Mme Maryse CARRÈRE

(NI)

7'
3. Mme Françoise GATEL

(UC)

8'
4. M. Dany WATTEBLED

(NI)

6'
5. M. Arnaud de BELENET

(UC)

7'
6. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

6'
7. M. Vincent SEGOUIN

(Les Républicains)

5'
8. M. Stéphane PIEDNOIR

(NI)

4'
__
Total :

53'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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Amendements : 1 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Communes nouvelles et diversité des territoires

Discussion générale

Article 1er

Article 2 (Suppression maintenue)

Article 2 bis

Article 3

Article 4

Article 4 bis

Article 4 ter

Article 5 bis

Article 6

Article 7

Article 8 (Suppression maintenue)

Article 10

Article 11

Article 12 (Suppression maintenue)

Article 13

Vote sur l'ensemble