Proposition de loi : Agence nationale de la cohésion des territoires
Nouvelle lecture
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M. Marc FESNEAU
ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne -
rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et rapporteur pour le Sénat de la CMP
10'
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Total :
58'
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
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z Adopté
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté