Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Direction de la Séance
N°40
18 juin 2019
(1ère lecture)
(n° 550 , 549 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | |
| Adopté | |
présenté par
M. BAS
au nom de la commission des lois
ARTICLE 8
Consulter le texte de l'article ^
Après l’alinéa 16
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le Bureau du Sénat détermine les catégories de collaborateurs dont chaque président peut autoriser la présence en commission et lors des auditions des rapporteurs, ainsi que les obligations qui leur sont applicables. » ;
Objet
Solution de compromis :
- permettant de donner satisfaction à l’objet de l’amendement 10 de notre collègue Roger Karoutchi ; l’amendement reconnaîtrait notamment la possibilité d’assistance des collaborateurs aux auditions du rapporteur.
- tout en réaffirmant la compétence générale dont dispose le Bureau pour en fixer les modalités et conditions.
Après avoir échangé avec le Président du Sénat, votre rapporteur confirme qu’il est très clairement disposé à ouvrir une réflexion à ce sujet pour faire émerger la meilleure solution.