En séance

Projet de loi Organisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 1 rect. quater de Mme IMBERT

présenté par

MM. VASPART, LONGEOT, BIZET, RAISON et MANDELLI, Mme MORHET-RICHAUD, MM. DUPLOMB, PERRIN, PELLEVAT, NOUGEIN, Daniel LAURENT, del PICCHIA, PAUL et REVET, Mmes TROENDLÉ, DEROMEDI et RAMOND, M. GENEST, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et CHAUVIN, MM. MOGA, BRISSON et PRIOU et Mme LAMURE

ARTICLE 2

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Amendement 1, alinéa 3

Supprimer le mot :

conforme 

Objet

Toutes les analyses convergent sur la nécessité, pour lutter contre les déserts médicaux, de faire connaître la pratique en cabinet libéral hors de l'hôpital public aux étudiants, au travers de stages. L'amendement n°1 répond à cette demande.

Dans toutes les lois récentes relatives à la santé, on retrouve cette incitation au stage chez des médecins de ville. En pratique, la très grande majorité des stages ont lieu dans les CHU des grandes villes dans lesquelles les étudiants poursuivent leurs études : parce que les CHU sont très demandeurs, et parce que sans doute, les maîtres de stage ne sont pas suffisamment nombreux, sans doute notamment parce que la compensation financière qui leur est proposée n'est pas très incitative. Sa révision échappe au domaine de la loi.

Le sous-amendement proposé vise à supprimer le caractère conforme de l'avis demandé aux CDOM et URPS, qui peut freiner la bonne mise en oeuvre du dispositif proposé dans cet amendement.