En séance

Projet de loi Organisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)

AMENDEMENT

présenté par

M. MILON

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 23

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 36

1° Après la référence :

2° 

insérer les mots :

du même article L. 1453-4

2° Remplacer les mots :

de ce même article

par les mots :

dudit article L. 1453-4

Objet

Précision rédactionnelle