En séance

Projet de loi Organisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)

AMENDEMENT

présenté par

M. MILON

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 19 TER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 18

Remplacer les références :

6° et 9° de l'article L. 321-1

par les références :

5° et 6° de l'article L. 160-8

Objet

Correction d'une erreur de référence