Projet de loi Organisation du système de santé
Direction de la Séance
N°808
29 mai 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 525 , 524 , 515, 516)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. MILON
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 12
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 17, première phrase
Remplacer la deuxième occurrence du mot :
mentionnés
par le mot :
élaborés
Objet
Amendement rédactionnel.