Projet de loi Organisation du système de santé
Direction de la Séance
N°805
29 mai 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 525 , 524 , 515, 516)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
M. MILON
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 11
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 20
Remplacer la référence :
article 79
par la référence :
article 36
Objet
Amendement de cohérence rédactionnelle