Projet de loi Organisation du système de santé

Direction de la Séance

N°805

29 mai 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. MILON

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 11

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Alinéa 20

Remplacer la référence :

article 79

par la référence :

article 36

Objet

Amendement de cohérence rédactionnelle