Projet de loi Organisation du système de santé
Direction de la Séance
N°794
29 mai 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 525 , 524 , 515, 516)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. MILON
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 3, dernière phrase
Remplacer les mots :
en deuxième et troisième année du premier cycle
par les mots :
en première année du deuxième cycle
Objet
Amendement de cohérence rédactionnelle.