En séance

Projet de loi Organisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)

AMENDEMENT

présenté par

M. SAVIN, Mme Laure DARCOS, MM. BRISSON et KERN, Mme EUSTACHE-BRINIO, MM. HENNO, PIEDNOIR, GUERRIAU et LAUGIER, Mme DEROMEDI, MM. Daniel LAURENT et PACCAUD, Mme DURANTON, M. VASPART, Mmes RAMOND, Marie MERCIER, LASSARADE, BRUGUIÈRE et RAIMOND-PAVERO, MM. SOL, DUFAUT et Bernard FOURNIER, Mme NOËL, M. MOGA, Mme GRUNY, MM. HOUPERT et BOULOUX, Mme BILLON, M. MALHURET, Mme VULLIEN, MM. DECOOL et de NICOLAY, Mme IMBERT, M. POINTEREAU, Mmes FÉRAT et GATEL, M. KAROUTCHI, Mme LAMURE, MM. BONHOMME, LAMÉNIE, MANDELLI, SIDO, BOUCHET, GREMILLET et DARNAUD, Mme de CIDRAC et M. GENEST

ARTICLE 2 BIS

Consulter le texte de l'article ^

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

.... - Le parcours de formation des étudiants en médecine intègre un module obligatoire relatif à la prescription d’activités physiques adaptées dans une démarche thérapeutique mentionnées à l’article L. 1172-1 du code de la santé publique.

Les conditions d’application du présent article ainsi que le contenu de cet enseignement sont définis par voie réglementaire.

Objet

Cet amendement a pour objet d’intégrer dans le parcours de formation des étudiants en médecine un module de formation obligatoire concernant la prescription d’activités physiques adaptées dans une démarche thérapeutique. Il s’agit d’inscrire dans la loi la 6ème préconisation de l’INSERM publiée le 14 février dernier dans un rapport démontrant l’importance de la pratique sportive chez les patients atteints d’ALD et préconisant la prescription systématique d’activités physiques.

L’article 144 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé permet que, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue durée, le médecin traitant puisse prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient.

Cette prescription d’activité physique adaptée par le médecin traitant a été déclinée par le décret du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée (ALD).

Cette pratique du « sport sur ordonnance » s’adresse à 10 millions de personnes souffrant d’ALD telles que la maladie de Parkinson, certains cancers, le diabète, …  et permet d’améliorer leur condition physique, de diminuer la dépendance du système de soin à l’allopathie, de réduire les risques de récidive ou de ré-hospitalisation.

C’est pourquoi l’intégration à la formation des futurs médecins d’un module obligatoire qui permettra d’appréhender les bénéfices des activités physiques pour la santé ainsi que l’environnement et les professionnels susceptibles d’intervenir dans cette démarche de soins est nécessaire.