Projet de loi Organisation du système de santé
Direction de la Séance
N°776 rect. bis
3 juin 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 525 , 524 , 515, 516)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. GREMILLET et PANUNZI, Mmes THOMAS, CHAIN-LARCHÉ et GARRIAUD-MAYLAM et MM. BONHOMME, KAROUTCHI, de NICOLAY, CHATILLON et MAGRAS
ARTICLE 2
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Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
, et la réalisation de stages hors établissement hospitalier public
Objet
Cet amendement se justifie de lui-même.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.