En séance

Projet de loi Organisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GREMILLET, PIERRE, RAISON, Daniel LAURENT et PANUNZI, Mmes THOMAS, CHAIN-LARCHÉ et DEROMEDI, M. POINTEREAU, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et MALET, MM. BRISSON, REICHARDT, BONHOMME et KAROUTCHI, Mme LASSARADE et MM. de NICOLAY, CHATILLON et MAGRAS

ARTICLE 8

Consulter le texte de l'article ^

I. – Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Disposent d’un service mobile d’urgence et de réanimation ;

II. – Alinéa 7

Supprimer les mots : 

et n’exercent pas d’activité de chirurgie ni d’obstétrique

III. – Alinéa 8

Supprimer cet alinéa.

IV. – Alinéa 9

Après le mot :

postnatales

insérer les mots :

, des activités de chirurgie et d’obstétrique

Objet

Cet amendement vise à porter un certain nombre de précisions au dispositif contenu dans l'article 8 et ce, afin de garantir le maintien d'une offre de soins hospitaliers dans tous les territoires. 

Assurer le maintien d’hôpitaux de proximité et une gradation adaptée des soins quel que soit l’implantation de l’unité hospitalière sur le territoire français implique nécessairement que soient réunis au sein des hôpitaux de proximité un service d’urgence 24h/24H, une maternité, une activité de chirurgie avec un plateau technique nécessaire et la présence d’un SMUR.

En effet, il ne s’agit pas d’opposer hôpitaux et hôpitaux de proximité, dont la définition reste malheureusement trop vague, mais d’assurer au plus grand nombre grâce à un maillage territorial un accès égalitaire aux soins dans de bonnes conditions en leur permettant un égal accès aux soins.

Il s’agit de maintenir une médecine de qualité et de proximité dans nos territoires.