En séance

Projet de loi Organisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)

AMENDEMENT

présenté par

MM. JOMIER et DAUDIGNY, Mmes GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. KANNER, Mmes ROSSIGNOL, MEUNIER, VAN HEGHE, FÉRET et LUBIN, M. TOURENNE, Mmes Martine FILLEUL et HARRIBEY, MM. LUREL, Joël BIGOT et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLONDIN et BONNEFOY, MM. BOTREL et Martial BOURQUIN, Mme CONCONNE, MM. DURAN et FICHET, Mme GHALI, MM. HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme Gisèle JOURDA, MM. KERROUCHE et LALANDE, Mmes LEPAGE et MONIER, M. MONTAUGÉ, Mmes PEROL-DUMONT, PRÉVILLE et Sylvie ROBERT, M. SUEUR, Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. TEMAL, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et apparentés

ARTICLE 7 C

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Supprimer cet article.

Objet

L’objectif de cet amendement est de supprimer l’article 7C (nouveau) qui prévoit de mettre en place des équipes de soins spécialisés hors médecine générale.

Aujourd’hui ce sont les médecins généralistes, au sein des équipes de soins primaires, qui constituent la porte d’entrée du patient dans son parcours de soins. Il effectue la coordination du parcours avec les équipes de soins primaires, permettent aux patients d’être orientés vers le niveau de spécialisation adapté.

Instaurer, en parallèle des équipes primaires, des équipes de soins spécialisés hors médecine générale conduirait à une désorganisation des acteurs du parcours, brouillerait ce dernier pour les patients, et risquerait de mettre à mal la permanence et la qualité des soins.