En séance

Projet de loi Organisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)

AMENDEMENT

présenté par

Mme JASMIN, M. LUREL, Mme CONCONNE, MM. JOMIER et DAUDIGNY, Mme GRELET-CERTENAIS, M. KANNER, Mmes ROSSIGNOL, MEUNIER, VAN HEGHE, FÉRET et LUBIN, M. TOURENNE, Mmes Martine FILLEUL et HARRIBEY, MM. Joël BIGOT et BÉRIT-DÉBAT, Mmes BLONDIN et BONNEFOY, MM. BOTREL, Martial BOURQUIN, DURAN et FICHET, Mme GHALI, MM. HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme Gisèle JOURDA, MM. KERROUCHE et LALANDE, Mmes LEPAGE et MONIER, M. MONTAUGÉ, Mmes PEROL-DUMONT, PRÉVILLE et Sylvie ROBERT, M. SUEUR, Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. TEMAL, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et apparentés

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 26 (SUPPRIMÉ)

Après l’article 26

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités d’accompagnement et d’accueil dans les universités de l’hexagone, des étudiants ayant effectués leur premier cycle de leur formation, au sein d’une université des outre-mer.

L’accompagnement proposé, en coopération avec les universités des outre-mer, vise à faciliter l’installation de ces étudiants dans leurs collectivités d’origine, en attendant la création d’une faculté de plein exercice en outre-mer.

Objet

Les universités des collectivités d’outre-mer ne peuvent pas pour l’instant proposer un cursus complet de formation aux étudiants en médecine issus de leurs territoires.

La demande d’une université de plein exercice, est ancienne, et il est proposé d’en étudier la faisabilité dans ce projet de loi.

En attendant la création d’une faculté de plein exercice en Outre-mer, les étudiants en médecine issus des outre-mer sont accueillis par des universités de l’hexagone qui éprouvent déjà bien des difficultés à intégrer ce surnombre d’étudiants, du fait même de l’accroissement de leur propre « numerus clausus ».

Ainsi, du fait de la rupture entre le 1^er et le 3^ème cycle, et en l’absence d’accompagnement pédagogiques et financiers suffisants, les jeunes médecins, issus des outre-mer, ont tendance à ne pas revenir pour s’y installer, faute de perspectives de spécialisations ou de carrières hospitalo-universitaires attractives.

Il s’agit par cet amendement de maintenir le lien avec l’Université d’origine, en donnant à ces dernières, les moyens de le rattrapage vis-à-vis des autres universités de l’hexagone, notamment en développant l’usage des nouvelles technologies et la coopération sur des sujets de recherches spécifiques à ces régions (arbovirose, gisement environnemental pour la recherche de nouveaux médicaments…).