Projet de loi Organisation du système de santé
Direction de la Séance
N°675 rect.
3 juin 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 525 , 524 , 515, 516)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Sagesse du Sénat |
Rejeté |
présenté par
MM. GENEST et DARNAUD, Mme ESTROSI SASSONE, M. COURTIAL, Mmes BRUGUIÈRE et NOËL, M. BOULOUX, Mme LAMURE, MM. CUYPERS, BONHOMME, DANESI et Bernard FOURNIER, Mme DEROMEDI et MM. POINTEREAU, DUFAUT, MORISSET et GREMILLET
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 3, dernière phrase
Après les mots :
aux soins
insérer les mots :
, notamment dans les territoires périurbains, ruraux, de montagne, insulaires et ultramarins
Objet
Le présent amendement mentionne explicitement les territoires sur lesquels doit porter l'effort prioritaire de réduction des inégalités d'accès aux soins, que sont les territoires périurbains, ruraux, de montagne, insulaires et ultramarins.
Les problèmes spécifiques de chacun et la désertification médicale subie par leurs habitants justifient qu'ils soient explicitement mentionnés dans le texte de la loi.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.