En séance

Projet de loi Organisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)

AMENDEMENT

présenté par

MM. LABBÉ, ANTISTE, ARNELL et ARTANO, Mme BENBASSA, MM. BIGNON, Alain BERTRAND, CABANEL et CASTELLI, Mmes Maryse CARRÈRE, CONCONNE et CONWAY-MOURET, MM. CORBISEZ, de NICOLAY, DANTEC et DECOOL, Mme Nathalie DELATTRE, M. DELCROS, Mme DINDAR, MM. GABOUTY, GONTARD, GUÉRINI et JEANSANNETAS, Mmes JOUVE et LABORDE, MM. LAUREY et MOGA, Mmes MONIER et PRÉVILLE, MM. REQUIER et ROUX, Mme TETUANUI et MM. VALL et VOGEL

ARTICLE 3 BIS

Consulter le texte de l'article ^

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – Après le 11° de l’article L. 1411-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« ...° La promotion de la santé par les plantes, des activités de recherche et de formation des professionnels de santé concernant la phytothérapie et l'aromathérapie, afin de mieux les intégrer dans le système de soins. »

Objet

Cet amendement s’appuie sur le rapport issu de la mission sénatoriale pour le développement de l’herboristerie et des plantes médicinales, qui recommande «d’intégrer les plantes médicinales à leur juste place au sein du système de soins ».

Ce rapport sénatorial met en lumière à la fois le véritable engouement de la population pour le recours aux plantes médicinales, mais aussi la réelle opportunité que constituent ces soins pour la santé.

Que ce soit pour la prévention, et le maintien en état de bonne santé, pour soigner des pathologies, ou accompagner des traitements conventionnels, les plantes médicinales ont un véritable potentiel. À titre d’exemple, certaines huiles essentielles diminuent la résistance de bactéries aux antibiotiques. C’est un effet non négligeable, à l’heure où l’émergence des résistances bactériennes est identifiée par l’OMS comme une menace majeure, et où la consommation d’antibiotiques par l’homme est, en France, supérieure de 30 % à la moyenne européenne.

Or aujourd’hui, les professionnels de santé sont insuffisamment formés à ces usages. Le nombre d’heures consacré aux plantes en pharmacie a diminué, et la formation initiale des médecins est inexistante.

Ceci est dommageable, non seulement parce que l’on se prive de thérapies efficaces, mais aussi parce que les professionnels de santé ne peuvent pas, dans bien des cas, prendre en compte les potentielles interactions avec les traitements prescrits.

Il est donc important que l’intégration de la médecine par les plantes soit l’un des objectifs de la politique de santé, à la fois pour des raisons d’opportunités de la santé publique, mais aussi pour répondre aux demandes des patients, et à leur droit à une information éclairée.

Cet enjeu est d’autant plus important dans les Outre-mer, où les usages des plantes sont bien plus répandus qu’en métropole.

Cette inscription de la médecine par les plantes dans les objectifs de la politique de santé serait donc l’occasion d’un signal fort, pour remédier à sa faible prise en compte en France. Tel est l'objet de cet amendement.