En séance

Projet de loi Organisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)

AMENDEMENT

présenté par

MM. LABBÉ, ANTISTE, ARNELL et ARTANO, Mme BENBASSA, MM. BIGNON, Alain BERTRAND, CABANEL et CASTELLI, Mmes Maryse CARRÈRE, CONCONNE et CONWAY-MOURET, MM. CORBISEZ, de NICOLAY, DANTEC et DECOOL, Mme Nathalie DELATTRE, M. DELCROS, Mme DINDAR, MM. GONTARD, GUÉRINI et JEANSANNETAS, Mmes JOUVE et LABORDE, MM. LAUREY, LÉONHARDT et MOGA, Mmes MONIER et PRÉVILLE, MM. REQUIER et ROUX, Mme TETUANUI et M. VOGEL

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 BIS A

Après l’article 3 bis A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article L. 1110-1-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110-1-… ainsi rédigé :

« Art. L. 1110-1-… . – Les professionnels de santé et du secteur médico-social reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique concernant les usages des plantes médicinales, la phytothérapie et l’aromathérapie.

« Un décret détermine les modalités d’application des dispositions du présent article dans chaque formation initiale et continue des professionnels de santé et du secteur médico-social. »

Objet

Cet amendement s’appuie sur les recommandations du rapport issu de la mission sénatoriale sur le développement de l’herboristerie et des plantes médicinales, adopté par le Sénat en septembre dernier.

Ce rapport met en avant l’intérêt de la médecine par les plantes, en complément avec les médecines conventionnelles.

Que ce soit pour la prévention, et le maintien en état de bonne santé, pour soigner des pathologies, ou accompagner des traitements conventionnels, les plantes médicinales ont un véritable potentiel. Dans certains cas, le recours aux plantes est plus efficace que les traitements conventionnels, avec moins d’effets secondaires, dans d’autres, les plantes peuvent être utilisées en association avec les médecines conventionnelles, comme certaines huiles essentielles qui diminuent la résistance des bactéries aux antibiotiques.

Malgré ces éléments sur l’intérêt des plantes pour la santé, le rapport sénatorial met en lumière la faible de formation des professionnels de santé sur l’usage des plantes médicinales.

Or, aujourd’hui, un engouement de plus en plus fort entoure ces produits. De plus en plus de patients recherchent des soins plus naturels, mais peinent à trouver une offre correspondante auprès des professionnels de santé. Cela limite leur accès à une information éclairée concernant leur santé, et les choix de soins qu’ils peuvent effectuer.

Cet amendement s’appuie également sur la Stratégie de l’OMS pour la médecine traditionnelle 2014-2023, qui établit que, face à l’augmentation de la demande sur les médecines complémentaires et traditionnelles, et notamment sur les plantes médicinales, il est nécessaire d’avoir une sensibilisation et une information, ainsi qu’une meilleure intégration de ces médecines, pour garantir la protection du patient et sa liberté de choix.

Cet enjeu est d’autant plus important dans les Outre-mer, où les usages des plantes et les médecines traditionnelles sont bien plus répandus qu’en métropole.

Afin de garantir un meilleur accès à l’information des patients, et une réponse à leur demande de soins à base de plantes, cet amendement vise à inscrire dans la loi la formation des professionnels de santé et du secteur médico-social à la santé par les plantes.