En séance

Projet de loi Organisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)

AMENDEMENT

présenté par

Mme MICOULEAU, M. CHARON, Mme BRUGUIÈRE, M. BONHOMME, Mmes DEROMEDI et GRUNY, MM. GUERRIAU, KAROUTCHI et LAMÉNIE, Mme LAMURE et MM. SAVARY, SIDO et SOL

ARTICLE 10

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Alinéa 4, première phrase

1° Après le mot :

maïeutiques

insérer les mots :

et des psychologues

2° Supprimer les mots :

, parmi les membres des commissions médicales d'établissement des établissements parties au groupement

Objet

Les psychologues ne sont aujourd'hui représentés dans aucune des instances des personnels des établissements publics de santé, ni a fortiori dans celles des groupements hospitaliers de territoire (GHT).
En effet, les psychologues ne sont pas définis comme une profession médicale représentée par la commission médicale d'établissement, ni comme une profession paramédicale représentée par la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique.
Cet amendement vise donc à permettre aux psychologues d'être associés à la composition des commissions médicales de GHT, compte tenu du fait qu'ils ne sont représentés par aucune autre instance.