En séance

Projet de loi Organisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)

AMENDEMENT

présenté par

Mme GUILLOTIN, MM. ARNELL, ARTANO, CABANEL, CASTELLI et CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GABOUTY et GUÉRINI, Mme JOUVE et MM. REQUIER et VALL

ARTICLE 19

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 4

Après le mot :

primaires,

insérer les mots :

des équipes de soins spécialisés,

Objet

Afin de favoriser le développement d’un exercice coordonné, cet amendement intègre les équipes de soins spécialisés à la liste des structures d’exercice coordonné.