En séance

Projet de loi Organisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)

AMENDEMENT

présenté par

Mme GUILLOTIN, MM. ARNELL, ARTANO, Alain BERTRAND et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI, COLLIN et CORBISEZ, Mmes COSTES et Nathalie DELATTRE, MM. GABOUTY, GOLD et JEANSANNETAS, Mme JOUVE et MM. REQUIER, ROUX et VALL

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6

Après l’article 6

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le 11° de l’article L. 1411-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« …° La définition pluriannuelle d’un plan national de santé et qualité de vie au travail des professionnels des établissements hospitaliers. »

Objet

L’attractivité des métiers hospitaliers est fortement mise à mal par les conditions de travail et l’assurance d’un suivi médical des professionnels hospitaliers.

Sur le modèle du plan national quadriennal de santé au travail élaboré par le Ministère du travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, en concertation étroite avec les acteurs de la prévention, le présent amendement vise à inscrire dans la loi le principe d’un plan national de santé au travail pour les professionnels du secteur hospitalier.