Projet de loi Organisation du système de santé
Direction de la Séance
N°585
28 mai 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 525 , 524 , 515, 516)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. AMIEL et THÉOPHILE, Mme SCHILLINGER, MM. LÉVRIER, BARGETON et BUIS, Mme CARTRON, MM. CAZEAU, de BELENET, DENNEMONT, GATTOLIN, HASSANI, HAUT, KARAM, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI, NAVARRO, PATIENT, PATRIAT et RAMBAUD, Mme RAUSCENT et MM. RICHARD et YUNG
ARTICLE 8
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
et les établissements publics de santé gérant des secteurs de psychiatrie
Objet
La mise en place des communautés territoriales de santé ne doit pas faire l’impasse de s’articuler avec les dispositifs de prévention et de soins de la psychiatrie. Or le champ de la psychiatrie et de la santé mentale est absent dans la loi alors que son poids économique et son impact sont majeurs dans la société.
La psychiatrie est « le parent pauvre de la médecine », c’est pourquoi il apparaît nécessaire de préciser la coopération avec les établissements publics de santé gérants des secteurs de psychiatrie dès l’hôpital de proximité.
En effet, l’organisation de la psychiatrie en France en fait un acteur de premier et de second niveau ce qui est un des aspects de sa spécificité.