En séance

Projet de loi Organisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)

AMENDEMENT

présenté par

Mme NOËL, MM. Daniel LAURENT, DARNAUD et MORISSET, Mme DEROMEDI et M. LAMÉNIE

ARTICLE 8

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Après l’alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …. – Il est créé un label des structures de villes hospitalières dénommé "centre ambulatoire universitaire" décerné selon un cahier des charges. Les centres ambulatoires universitaires sont des structures hospitalières de proximités dotées de prérogatives de soins, d’enseignement et de recherche médicale. Ils servent à la formation clinique des internes (voire aussi des externes) en médecine générale, leur formation théorique continuera de s’effectuer en faculté.

Objet

Il y a un constat qui réunit tous les bords politiques : notre système de santé manque d’adaptation face aux mutations de la société du 21^ème siècle. En France, notre système est hospitalo-centré et ne permet pas de surcroît d’assurer une prise en charge en ambulatoire dans des conditions acceptables. La médecine française s’est donc organisée autour de l’hôpital et les CHU. Dans ce schéma, la médecine générale ne semble pas être reconnue à sa juste valeur. S’ils ont une activité ambulatoire exclusive en ville et en campagne, leur formation se déroule principalement en milieu hospitalier. Les diplômés ont donc une vision des territoires erronée.  Aujourd’hui l’accès aux soins pour tous garanti par l’ordonnance du 4 octobre 1945 n’est pas totalement assurée. Il demeure des zones sous-dotées en médecins généralistes, accordée à une baisse globale de 10 % du nombre de généralistes depuis 2007. Il y a une absolue nécessitée à mettre en place une stratégie percutante répondant à ces enjeux. Cela passe par une facilitation de l’installation des médecins libéraux sur tout le territoire en assurant une partie de leur formation dans des centres ambulatoires universitaires (CAU).