En séance

Projet de loi Organisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)

AMENDEMENT

présenté par

Mme NOËL, MM. DUFAUT, Daniel LAURENT, DARNAUD et MORISSET, Mme DEROMEDI et MM. LAMÉNIE, PONIATOWSKI, PERRIN et RAISON

ARTICLE 2 BIS

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Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Les étudiants médecins du troisième cycle devront effectuer, parmi les stages de 6 mois d’internat leur étant imposés, au moins un stage situé en zone caractérisée par une offre de soins suffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins, définie en application de l’article L. 1434 du code de la santé publique.

Objet

La santé et les problématiques d’accès aux soins se sont imposées comme préoccupations majeures des Français dans le cadre du Grand débat national. Il y a dans notre pays environ 3,2 médecins pour 1000 habitants, alors que la moyenne des pays de l’OCDE est de 3,6.

Les internes en médecine ont en majorité passé leurs six premières années d’études dans une ville de grande taille. La plupart des arrivants en troisième cycle ont fait une grande partie de leurs stages en centres hospitaliers universitaires. Il y a donc une méconnaissance du monde rural, des territoires et de leur attractivité.

Une récente étude menée par la commission jeunes médecins du CNOM, composée des structures représentatives des étudiants, internes et jeunes médecins, a montré que 81 % d’entre eux affirmaient s’être installés après avoir été remplaçants (dont 41 % dans le territoire où ils avaient été remplaçants).

Si l’Assemblée Nationale a jugé, lors de l’examen du texte en première lecture, comme un non-sens d’imposer un stage obligatoire en zone faiblement peuplée ou caractérisée par une offre de soins suffisante au sens du Code de la santé publique, les étudiants médecins de troisième cycle vont être amené dans les trois années d’études à s’installer durablement après leur stage.

Dans un contexte où trouver un médecin en milieu rural mais aussi en zone péri-urbaine relève d’un véritable parcours du combattant, cet amendement vise à augmenter, à terme, le nombre de médecins dans ces territoires trop peu représentés par la profession.