Projet de loi Organisation du système de santé
Direction de la Séance
N°555
28 mai 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 525 , 524 , 515, 516)
AMENDEMENT
| C | Avis du Gouvernement |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. AMIEL et THÉOPHILE, Mme SCHILLINGER, MM. LÉVRIER, BARGETON et BUIS, Mme CARTRON, MM. CAZEAU, de BELENET, DENNEMONT, GATTOLIN, HASSANI, HAUT, KARAM, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI, NAVARRO, PATIENT, PATRIAT et RAMBAUD, Mme RAUSCENT et MM. RICHARD et YUNG
ARTICLE 3
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Alinéa 3
Après le mot :
professionnels
insérer les mots :
en exercice ou en devenir
Objet
La recertification des médecins est une mesure qui permettra de garantir et de maintenir le haut niveau de qualification de nos médecins.
Il ne saurait être entendu qu'il faille circonscrire cette mesure aux seuls nouveaux médecins. La recertification, pour garantir la qualité de l'ensemble des consultations médicales, doit profiter à l'ensemble des patients, et donc être appliquée à l'ensemble des médecins qu'il est possible de consulter.
Sans cette mesure en faveur de l'égalité de traitement des médecins devant la recertification de leurs compétences, il sera créé un système avec deux catégories de médecins : ceux dont les connaissances seront systématiquement contrôlées et certifiées, et ceux qui auraient le choix de se soumettre ou non à cette mesure.