Projet de loi Organisation du système de santé
Direction de la Séance
N°541 rect. ter
3 juin 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 525 , 524 , 515, 516)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Tombé | |
présenté par
MM. CHASSEING, BIGNON, CAPUS, DECOOL, FOUCHÉ, GUERRIAU, LAGOURGUE, LAUFOAULU, MALHURET et Alain MARC, Mme MÉLOT, MM. MENONVILLE, WATTEBLED, BOULOUX, MOGA, GABOUTY, BONHOMME, LAMÉNIE et MANDELLI, Mmes DEROMEDI et NOËL et M. GREMILLET
ARTICLE 7
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 28
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 1434-15. – Dans chaque département est organisé au moins une fois par an, à l’initiative du directeur général ou du directeur de la délégation départementale de l’agence régionale de santé, un temps d’échanges avec les élus permettant notamment de débattre du projet régional de santé et de fixer des orientations pour les années à venir en particulier pour ce qui concerne l’accès aux soins et l’évolution de l’offre en santé.
Objet
Amendement de repli.
Cet amendement vise à renforcer le dialogue entre élus locaux et ARS, en renforçant leur implication dans les décisions relatives au projet régional de santé, à l’accès aux soins et à l’évolution de l’offre en santé dans leur territoire, au sein des instances de santé pilotées par les ARS.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).