En séance

Projet de loi Organisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)

AMENDEMENT

présenté par

M. Patrice JOLY, Mme JASMIN, MM. MANABLE et TOURENNE, Mme MONIER, MM. MAZUIR et VALLINI et Mmes PEROL-DUMONT et ARTIGALAS

ARTICLE 1ER

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Après alinéa 14

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...° Les conditions et les facilités d’accès en deuxième cycle de formation de médecine pour les étudiants ayant un projet professionnel visant à s’installer, dans un premier temps et pendant une durée déterminée, dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins, telle que définis en application de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique ;

Objet

Les étudiants ayant un projet professionnel clair d’exercer dans une zone sous-dotée médicalement doit être pris en compte dans les critères de passage en deuxième année.

Le stage de l’étudiant en zone sous-dotée en personnel de santé doit être valorisé et intégré dans son évaluation.

Cette proposition présente également une certaine souplesse puisque l’étudiant peut exercer dans les territoires déficitaires en offre de santé et découvrir ces zones sous-denses pendant un temps déterminé lui laissant la liberté de rester ou de partir.