En séance

Projet de loi Organisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)

AMENDEMENT

présenté par

Mme JASMIN, MM. LUREL, FICHET, KERROUCHE et ANTISTE et Mme CONCONNE

ARTICLE 13 BIS

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Rédiger ainsi cet article :

Au dernier alinéa de l’article L. 6316-1 du code de la santé publique, après les mots : « en tenant compte », sont insérés les mots : « en priorité ».

Objet

Cet amendement de repli vise à modifier l'article 13 bis car il modifie l'alinéa 3 de l'article L.6316-1 du Code de la Santé publique (CSP) qui permettait de tenir compte des déficiences de l'offre de soins dues à l'insularité et l'enclavement géographique, 

Or il est impératif que la définition des conditions de mise en œuvre et de prise en charge financière des activités de télémédecine, tiennent compte  prioritairement des spécificités des territoires insulaires ou enclavés notamment d’accès aux réseaux de très haut débit.

Pour ces territoires, qui sont également affectés par la désertification médicale,  des aménagements spécifiques et parfois couteux doivent être prévus afin de permettre de façon égalitaire, le déploiement de la télémédecine te du téléssoin.

Il s'agit, plus encore pour ces territoires de volontarisme public, pour faciliter la télémédecine et le télésoin.