En séance

Projet de loi Organisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)

AMENDEMENT

présenté par

Mme GUIDEZ, MM. DECOOL, LONGEOT et BRISSON, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. GUERRIAU et LOUAULT, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. DÉTRAIGNE et MORISSET, Mme KAUFFMANN, M. Loïc HERVÉ, Mme PERROT, M. MEURANT, Mmes BILLON et FÉRAT et MM. LAFON, Bernard FOURNIER, LAMÉNIE, CAZABONNE, MOGA et RAPIN

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7

Après l’article 7

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le code de la santé publique est ainsi modifié :

1° L’article L. 6323-1 est ainsi modifié :

a) La dernière phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « ainsi que d’autres professionnels titulaires d’un diplôme d’État ou d’un diplôme universitaire dans le domaine de la santé » ;

b) Au dernier alinéa, après le mot : « charge », il est inséré le mot : « préventive, » ;

2° Au premier alinéa de l’article L. 6323-3, les mots : « ou pharmaciens » sont remplacés par les mots : « , pharmaciens ou autres professionnels titulaires d’un diplôme d’État ou d’un diplôme universitaire dans le domaine de la santé ».

Objet

Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé entend répondre à plusieurs défis, comme la meilleure structuration des soins dans les territoires, la constitution d’un collectif de soins, etc.

Aussi, la prévention, notamment celle des pathologies, constitue un enjeu considérable. Pour cela, la mise à disposition d’informations ne saurait constituer l’unique moyen pour répondre à cet objectif.

La prévention, menée au niveau local par exemple, doit s’appuyer sur des équipes pluridisciplinaires. Les acteurs de l’éducation thérapeutique et les professionnels de la relation d’aide sont appelés à trouver leur place.

Inciter les personnes à optimiser leurs propres ressources doit être prise en compte dans la transformation du système de santé.

Par exemple, le travail des hypnothérapeutes s’inscrit parfaitement en ce sens. Ils agissent dans les troubles du sommeil, la lutte contre les addictions (comme le tabac et l’alcool), la lutte contre la consommation excessive de sucre, la prise en charge pour faire face au stress ou pour gérer la douleur, etc. Aujourd’hui, ils sont 6 000 en France. Par conséquent, ils doivent être mieux pris en considération.

Leur rôle en matière préventive est ainsi primordial pour apporter des solutions à des situations qui pourraient s’aggraver et avoir de lourdes conséquences sur le plan de la santé.

C’est pourquoi cet amendement vise à mieux encadrer la présence, au sein des centres et maisons de santé, d’autres professionnels, tels que les hypnothérapeutes, les psychologues, etc.