En séance

Projet de loi Organisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)

AMENDEMENT

présenté par

MM. CHASSEING, DECOOL, FOUCHÉ, GUERRIAU, LAGOURGUE, MALHURET et Alain MARC, Mme MÉLOT, MM. MENONVILLE, WATTEBLED, BONNE et VOGEL, Mmes DEROMEDI et NOËL et MM. BOULOUX, NOUGEIN, MANDELLI, LAMÉNIE et BONHOMME

ARTICLE 7

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Alinéa 10, première phrase

Après les mots :

l’accès aux soins,

insérer les mots :

de la permanence et

Objet

La permanence des soins est une des préoccupations majeures de la population sur les territoires. Si son organisation est prévue par divers dispositifs (cahiers des charges etc.), il est indispensable que le Projet Territorial de santé (PTS) fixe les modalités d’amélioration de cette permanence, qui fait partie intégrante de l’organisation des parcours de santé.

Tel est l'objet de cet amendement.