En séance

Projet de loi Organisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)

AMENDEMENT

présenté par

M. CANEVET

ARTICLE 7

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Alinéa 10, seconde phrase

Compléter cette phrase par les mots :

, ainsi que des modalités de développement de la formation et de la recherche en soins primaires

Objet

Le plan Ma Santé 2022 a pour objectif de faire de l’exercice coordonné la règle générale plutôt que l’exception. Afin que cet objectif soit pérenne, le projet territorial de santé, réfléchi et construit en fonction des bassins de vie, doit intégrer une politique de formation
et de recherche en soins primaires avec un accompagnement des étudiants en filière de santé. Une telle coopération est déjà possible au sein des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles Universitaires. Ce dispositif demeure néanmoins restreint. Il serait opportun de l’étendre  à l’échelle de l’ensemble d’un territoire, afin qu'il puisse répondre à des besoins quelle que soit la structure encadrante (Communautés Professionnelles Territoriales de Santé, Maisons de Santé Pluriprofessionnelles, Equipes de Soins Primaires).

L’exercice libéral doit être repensé en profondeur et sur le long terme. La politique d’attractivité des professionnels de santé passe par les stages afin de renforcer son accessibilité et son efficacité. Il est donc primordial de développer les terrains de stage hors des murs de l’hôpital et en exercice coordonné, afin de faire découvrir les possibilités qui s’offrent à eux. Pour inciter ces étudiants à venir vers les territoires, il est également impératif de mieux les accompagner dans leurs déplacements et pour leur hébergement. L’intégration des hébergements territoriaux des étudiants en santé au projet territorial pourra, par ailleurs, répondre à la contrainte d’hébergement des stagiaires dans les zones dites « sous-dotées ».

Le projet territorial de santé a enfin vocation à favoriser la recherche sur les parcours de soins, les pratiques professionnelles, l’utilisation des produits de santé en condition de vie réelle ou encore la réalisation de recherches en soins primaires.