En séance

Projet de loi Organisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)

AMENDEMENT

présenté par

M. CANEVET

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7 E (SUPPRIMÉ)

Après l'article 7 E

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 1432-4 du code de la santé publique est complétée par les mots : « , les organisations représentatives des étudiants ».

Objet

Créée par la loi HPST du 21 juillet 2009, la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA) est un organisme consultatif qui contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique régionale de santé. Cette instance de démocratie sanitaire joue un rôle de la plus haute importance à l'échelon régional, du fait de sa composition et de ses missions. Lieu privilégié de d'expression et de concertation de l’ensemble des acteurs du domaine de la santé (représentants des usagers compris), elle rend des avis sur le projet régional de santé. Elle se préoccupe notamment de l’accès aux soins sur un territoire, des besoins en termes de professionnels de santé ainsi que du versant prévention au sein de la région et des territoires qui la composent. Souvent mis à l’écart des discussions autour des politiques de santé, les étudiants sont pourtant les premiers concernés par les grandes campagnes de prévention, en particulier sur le thème des addictions et de la santé mentale ou sexuelle. La présence des étudiants au sein de ces espaces de concertation est donc nécessaire à l’établissement de politiques répondant aux besoins des jeunes.