En séance

Dans un contexte de démographie médicale très dégradée dans certains territoires, les infirmiers se trouvent en grande difficulté pour obtenir certaines prescriptions médicales. Ainsi, certains actes sont conditionnés dans les textes à l’existence d’une prescription préalable d’un médecin mais sont, en pratique, réalisés sans prescription par l’infirmier qui en informe parallèlement le médecin qui, dans le meilleur des cas, régularise une prescription a posteriori pour permettre le remboursement.

Le présent amendement vise donc à assouplir le cadre légal d’exercice des infirmiers. Ainsi, l’infirmier pourra par exemple prescrire les examens de contrôle du patient diabétique dont il assure le suivi. La dépose des dispositifs médicaux que les infirmiers prescrivent déjà serait également facilitée. Cette mesure sera source de simplification pour les professionnels autant que pour les patients, et source potentielle d’économies pour l’assurance maladie. Cette ouverture sera encadrée par arrêté.