En séance

Projet de loi Organisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)

AMENDEMENT

présenté par

M. PIEDNOIR, Mmes DEROCHE et BRUGUIÈRE, M. BONNE, Mme ESTROSI SASSONE, M. MEURANT, Mmes DELMONT-KOROPOULIS et Laure DARCOS, MM. SAVIN, PERRIN et RAISON, Mme DEROMEDI, MM. LEFÈVRE, BOULOUX et MANDELLI, Mme LAMURE et MM. LAMÉNIE, REVET, BONHOMME, KAROUTCHI et GREMILLET

ARTICLE 1ER

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Alinéa 3, troisième phrase

Remplacer les mots :

sur avis conforme

par les mots :

après avis

Objet

Cet amendement a pour objet de simplifier la procédure relative à la détermination d’objectif pluriannuels d’admission en première année du deuxième cycle des formations en médecine, en pharmacie, en odontologie et en maïeutique.

Le présent projet de loi prévoit que les universités déterminent annuellement les capacités d’accueil des formations en deuxième et troisième année de premier cycle. Celles-ci sont déterminées après la prise en compte d’objectifs pluriannuels, arrêtés entre l’université et les agences régionales de santé, qui tiennent compte des capacités de formation et des besoins de santé du territoire. Ces derniers sont eux-mêmes définis au regard d’objectifs nationaux pluriannuels établis par l’État pour répondre aux besoins du système de santé et pour réduire les inégalités territoriales d’accès au soin.

Pour respecter l’autonomie des universités et instaurer une confiance mutuelle entre universités et agences régionales de santé, un avis simple des ARS est tout à fait pertinent pour répondre aux objectifs portés par le présent projet de loi et prévenir d’éventuelles situations de blocage.