Projet de loi Organisation du système de santé
Direction de la Séance
N°382 rect. bis
4 juin 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 525 , 524 , 515, 516)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. DELAHAYE, Mme FÉRAT, MM. BOCKEL, BONNECARRÈRE, LAUGIER, DÉTRAIGNE et CAZABONNE, Mme JOISSAINS, MM. MOGA et KERN et Mme BILLON
ARTICLE 13
Consulter le texte de l'article ^
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 6316-1, les mots : « à distance » sont remplacés par les mots : « exercée à distance sans condition de proximité entre le patient et le professionnel de santé ou entre professionnels de santé, situés sur le territoire national, et » ;
Objet
Dans le souci de répondre aux défis que représentent les déserts médicaux, cet amendement rappelle que la télémédecine doit bénéficier à l'ensemble des patients afin de garantir un accès aux soins pour tous et partout sur le territoire. Il crée une solidarité entre les territoires en permettant aux structures sanitaires d'exercice coordonné de mettre du temps médical à disposition des patients, indépendamment de leur implantation géographique sur le territoire national.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.