Projet de loi Organisation du système de santé
Direction de la Séance
N°355 rect.
3 juin 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 525 , 524 , 515, 516)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
Mme Maryse CARRÈRE, MM. ARNELL, ARTANO, CABANEL, CASTELLI, COLLIN, CORBISEZ, DANTEC, GOLD et JEANSANNETAS, Mmes JOUVE et LABORDE et MM. REQUIER, ROUX et VALL
ARTICLE 8
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Supprimer cet article.
Objet
La définition des hôpitaux de proximité, de leur gouvernance et de leur financement n’est pas suffisamment explicite pour que nous puissions accepter de légiférer par ordonnance. Ces sujets sont bien trop importants, et nécessitent une concertation des parlementaires et des professionnels de santé.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.