En séance

Projet de loi Organisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes COHEN, APOURCEAU-POLY, GRÉAUME

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6

Après l’article 6

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le 11° de l’article L. 1411-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« …° La définition pluriannuelle d’un plan national de santé et qualité de vie au travail des professionnels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. »

Objet

Les politiques de réduction des dépenses de santé décidées lors des projets de loi de financement de la Sécurité sociale des dernières années ont considérablement conduit à la détérioration des conditions de travail des professionnels hospitaliers.

Ainsi, le mal être au travail a entrainé de nombreux suicides de personnels, cadres et non cadres. Il est urgent d’agir et à l’occasion de ce projet de loi de transformation du système de santé, d’élaborer un plan national de santé et qualité de vie au travail des professionnels de santé.

Tel est le sens de cet amendement.