Projet de loi Organisation du système de santé
Direction de la Séance
N°239 rect. bis
3 juin 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 525 , 524 , 515, 516)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. Alain MARC, CHASSEING et LUCHE, Mme MÉLOT et MM. LAGOURGUE, GUERRIAU, DECOOL et MALHURET
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
et comprennent une évaluation
Objet
Les modalités d'accès doivent comprendre une évaluation faite par l'université.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.