Projet de loi Organisation du système de santé

Direction de la Séance

N°173 rect.

3 juin 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Non soutenu

présenté par

M. KAROUTCHI, Mme Anne-Marie BERTRAND, MM. BRISSON, CALVET, CHAIZE, CHARON, CHATILLON, CUYPERS, DALLIER, DANESI, DARNAUD, DAUBRESSE et de LEGGE, Mme DEROMEDI, M. DUPLOMB, Mmes DURANTON, EUSTACHE-BRINIO, GARRIAUD-MAYLAM et GRUNY, MM. KENNEL et LAMÉNIE, Mme LAVARDE, M. LEFÈVRE, Mme Marie MERCIER, M. PIERRE, Mme PROCACCIA, MM. REVET, SIDO, VOGEL et HOUPERT, Mme DUMAS, M. MAYET, Mme BOULAY-ESPÉRONNIER et M. GREMILLET


ARTICLE 1ER

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Alinéa 30

Remplacer l’année :

2020

par l’année :

2021

Objet

Il est important de rendre cohérent le calendrier des réformes au risque de mettre en place des dispositifs d’accès aux études médicales qui devront être amendés l’année suivante pour tenir compte de la réforme du lycée et du baccalauréat.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.