Projet de loi Organisation du système de santé
Direction de la Séance
N°153 rect. bis
3 juin 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 525 , 524 , 515, 516)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. VASPART, LONGEOT, BIZET, RAISON et MANDELLI, Mme MORHET-RICHAUD, MM. DUPLOMB, PERRIN, PELLEVAT, NOUGEIN, Daniel LAURENT, del PICCHIA, PAUL et REVET, Mmes TROENDLÉ et DEROMEDI, M. BASCHER, Mmes GUIDEZ et CHAUVIN, MM. BRISSON et PRIOU et Mme LAMURE
ARTICLE 19
Consulter le texte de l'article ^
Alinéas 1 à 3
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les alinéas 1 à 3 de l'article 19 tendent à habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour réformer les ARS.
L'auteur ayant précédemment proposé de supprimer les ARS, le présent amendement est un amendement de cohérence.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.