En séance

Projet de loi Organisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)

AMENDEMENT

présenté par

Mme BONFANTI-DOSSAT, M. BRISSON, Mmes EUSTACHE-BRINIO et MICOULEAU, MM. LEFÈVRE, de NICOLAY, COURTIAL, VOGEL et MORISSET, Mmes PUISSAT, MORHET-RICHAUD, DEROMEDI, TROENDLÉ et LOPEZ, MM. GENEST et PONIATOWSKI, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. MANDELLI, BONNE, PELLEVAT, PIERRE, Bernard FOURNIER et CHARON, Mme LAMURE, M. LAMÉNIE et Mme de CIDRAC

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 TER

Après l'article 2 ter

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La première phrase du dernier alinéa de l’article L. 4381-1 du code de la santé publique est complétée par les mots : « hormis pour le dernier stage de la formation de masso-kinésithérapie ».

Objet

Cet amendement propose de permettre une augmentation de la patientèle des masseurs kinésithérapeutes lorsqu’il accueillent un étudiant en cinquième année de formation dans le cadre de son « clinicat ». Ceci est déjà possible pour les médecins avec les étudiants stagiaires en médecine.