En séance

Projet de loi Organisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)

AMENDEMENT

présenté par

M. SOL, Mmes EUSTACHE-BRINIO et DEROCHE, M. CALVET, Mmes Laure DARCOS, BRUGUIÈRE, MORHET-RICHAUD, BERTHET et DEROMEDI, MM. DECOOL et MOGA, Mme KAUFFMANN, MM. GENEST et PONIATOWSKI, Mme RAIMOND-PAVERO, M. MOUILLER, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et CHAUVIN et MM. PIERRE, PIEDNOIR, Bernard FOURNIER, BOULOUX et CHARON

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7 SEXIES B

Après l'article 7 sexies B

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 6211-23 du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après les mots « examens de biologie médicale, », sont insérés les mots : « des actes de vaccination antigrippale, » ;

2° Au second alinéa, après le mot : « examens », sont insérés les mots : « , de ces actes ».

Objet

Les 4716 sites de laboratoires de biologie médicale représentent un point d’accès supplémentaire à la vaccination antigrippale et pourraient ainsi contribuer à augmenter la couverture vaccinale contre la grippe. Les biologistes médicaux qui y exercent sont déjà formés à réaliser de nombreux types de prélèvements auprès des patients. Ainsi, la traçabilité des vaccinations et leur élimination par le circuit des déchets DASRI pourraient être des éléments parfaitement maîtrisés par les laboratoires de biologie médicale.

Cet amendement s’inscrit dans le Plan Priorité Prévention et permettrait la réalisation d’économies de santé à travers l’amélioration du dispositif de prévention et la diminution, dès 2019, du nombre de cas de grippe lors de l’épidémie hivernale.