En séance

Projet de loi Organisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)

AMENDEMENT

présenté par

M. SOL, Mmes EUSTACHE-BRINIO et DEROCHE, MM. CALVET, GUERRIAU et MORISSET, Mmes BRUGUIÈRE, GRUNY, MORHET-RICHAUD, BERTHET, DEROMEDI et BONFANTI-DOSSAT, MM. DECOOL et MOGA, Mme KAUFFMANN, MM. LEFÈVRE, DÉTRAIGNE et GENEST, Mme RAIMOND-PAVERO, M. MOUILLER, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et CHAUVIN, MM. MANDELLI, BONNE, LAMÉNIE, MEURANT, PIEDNOIR et BOULOUX, Mme Anne-Marie BERTRAND, M. CHARON, Mmes LAMURE et de CIDRAC et M. SEGOUIN

ARTICLE 1ER

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Alinéa 3

Quatrième phrase

Remplacer les mots :

la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ou les conférences régionales de la santé et de l’autonomie concernées

par les mots :

les comités régionaux de l'observatoire national de la démographie des professions de santé

Objet

Dans le but de mieux définir les objectifs de formation, il est nécessaire de mieux appréhender les besoins en formation en passant à une organisation de la formation au plus près des lieux d’exercice sur la base d’un diagnostic partagé par les acteurs. Les objectifs de formation doivent donc être évalués en tenant compte de l’ensemble des lieux de stage universitaires et non-universitaires, et des demandes (en effectifs et en compétences) des territoires. Ce présent amendement vise donc à bien intégrer ces besoins, au moyen d’une méthodologie adaptée permettant de faire remonter les besoins des établissements.