En séance

Projet de loi Organisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes LASSARADE et DESEYNE, MM. PELLEVAT et VOGEL, Mmes PUISSAT et GRUNY, MM. PANUNZI et SOL, Mmes DEROMEDI, MORHET-RICHAUD, BRUGUIÈRE, CHAIN-LARCHÉ et THOMAS, M. GENEST, Mme LOPEZ, MM. MOUILLER, PIEDNOIR, POINTEREAU et BOULOUX et Mme Laure DARCOS

ARTICLE 8

Consulter le texte de l'article ^

I. – Après l’alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Assurent la continuité et la permanence des soins, en complémentarité des professionnels de santé de ville du territoire.

II. – Alinéa 7

Après le mot :

imagerie

insérer les mots :

, de télésanté

Objet

Les hôpitaux de proximité sont envisagés comme plateforme de rencontre entre les professionnels de santé ville et de l’hôpital au service d’une population du territoire.

L'article 8 précise bien le cadre d’intervention global de ces établissements. Cependant il ne fait pas mention explicitement du rôle majeur que pourront avoir les hôpitaux de proximité en matière de continuité et de permanence des soins, en complémentarité de l’offre libérale, sur les territoires.

Cet amendement précise ces deux missions, considérées comme fondamentales par les usagers des services hospitaliers sur les territoires.

Par ailleurs, alors que le projet de loi consacre la notion de télésoins en complémentarité des actes de télémédecine, il n’est fait pas fait mention du rôle majeur que pourront avoir les hôpitaux de proximité en matière de télésanté.

Les hôpitaux de proximité doivent pouvoir être de véritables plateaux techniques pour la réalisation d’actes de télésanté  qu'il s'agisse de télémédecine et de télésoins,

utilisables par tous les professionnels de santé du territoire.

Cet amendement propose donc d’intégrer la télésanté comme mission pleine et entière des hôpitaux de proximité.