En séance

Projet de loi Organisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes LASSARADE, DESEYNE et MICOULEAU, MM. BRISSON, VOGEL et MORISSET, Mme GRUNY, M. PANUNZI, Mmes DEROMEDI, MORHET-RICHAUD et BRUGUIÈRE, M. GENEST, Mme LOPEZ, M. MOUILLER, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. PELLEVAT et PIEDNOIR, Mmes CHAIN-LARCHÉ et THOMAS, M. RAPIN, Mme DEROCHE et MM. BOULOUX, PONIATOWSKI, LAMÉNIE et GREMILLET

ARTICLE 13

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 10, seconde phrase

Après le mot :

patient

insérer les mots :

hospitalisé ou non hospitalisé

Objet

Dans une logique d'égal accès aux soins, cet amendement vise à étendre le bénéfice du télésoin aux patients hospitalisés.

Comme pour la télémédecine, le télésoin pourra bénéficier à tous les patients qu'ils soient hospitalisés ou non.