En séance

Projet de loi Organisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 525 , 524 , 515, 516)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes LASSARADE et MICOULEAU, MM. VOGEL et MORISSET, Mme GRUNY, M. PANUNZI, Mmes DEROMEDI, MORHET-RICHAUD et BRUGUIÈRE, M. GENEST, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. BONNE, PELLEVAT, PIERRE et PIEDNOIR, Mmes CHAIN-LARCHÉ et THOMAS, MM. RAPIN et POINTEREAU, Mme de CIDRAC et MM. LAMÉNIE et GREMILLET

ARTICLE 1ER

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Alinéa 3

1° Quatrième phrase

Remplacer les mots :

la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ou les conférences régionales de la santé et de l’autonomie concernées

par les mots :

les comités régionaux de l’observatoire national de la démographie des professions de santé

2° Compléter cet alinéa par les mots :

 au regard du recensement des besoins prévisionnels en effectifs et en compétences auprès de l’ensemble des acteurs du territoire de santé

Objet

Pour mieux définir les objectifs de formation, il est nécessaire de mieux appréhender les besoins en formation.

L’organisation de la formation doit se faire au plus près des lieux d’exercice sur la base d’un diagnostic qui soit partagé par l’ensemble des acteurs.

Les objectifs de formation devraient être évalués en fonction de l’ensemble des lieux de stage universitaires et non-universitaires, et des demandes des territoires en effectifs et en compétences.

Cet amendement vise donc à intégrer ces besoins au moyen d’une méthodologie adaptée permettant de faire remonter les besoins des établissements qui sont représentés au sein des comités régionaux de l’observatoire national de la démographie des professions de santé, ces derniers étant plus à même évaluer les besoins en formation.