Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique

1ère lecture

M. Fabien GAY

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Denise SAINT-PÉ

rapporteur de la commission des affaires économiques

10'
Mme Emmanuelle WARGON

ministre déléguée chargée du logement
1. M. Daniel GREMILLET

(Les Républicains)

5'
2. M. Roland COURTEAU

(SER)

10'
3. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

6'
4. M. Frédéric MARCHAND

(RDPI)

7'
5. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

6'
6. M. Franck MENONVILLE

(NI)

6'
7. M. Jean-Pierre MOGA

(UC)

8'
8. M. Guillaume CHEVROLLIER

(NI)

5'
9. M. Pascal ALLIZARD

(Les Républicains)

4'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. COURTEAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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