En séance

Proposition de loi Petites communes au sein des conseils communautaires

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 246 , 245 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MASSON et Mme KAUFFMANN

ARTICLE 1ER

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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… - Le présent article ne s’applique que s’il n’a pas pour effet d’augmenter le nombre des conseillers communautaires dans les intercommunalités dont le conseil communautaire est déjà composé de plus de 100 membres.

Objet

Avec la création d’intercommunalités démesurément étendues, les conseils communautaires comportent parfois un nombre considérable de membres. Or au-delà de 100 membres il n’y a bien souvent pas de débat possible, les pouvoirs étant concentrés dans les mains de quelques élus qui tirent les ficelles.

Au moment où l’opinion publique se plaint déjà du nombre excessif d’élus à tous les niveaux, il ne serait pas raisonnable de transformer les conseils communautaires en armées mexicaines. Dans certains cas, l’efficacité est inversement proportionnelle au nombre de délégués.

Le problème actuel provient de la fusion autoritaire des intercommunalités qui a créé des structures démesurément étendues. La solution réside beaucoup plus dans la réduction de la taille des intercommunalités que dans la généralisation d’assemblées communautaires aux effectifs pléthoriques.