En séance

Proposition de loi Petites communes au sein des conseils communautaires

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 246 , 245 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MASSON et Mme KAUFFMANN

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

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Rédiger ainsi cet intitulé :

Proposition de loi concernant la représentation des petites communes et visant à remédier à certaines conséquences de la politique conduite à leur encontre par les majorités parlementaires de 2007 à 2012 et de 2012 à 2017

Objet

Trop souvent les parlementaires qui ont voté certaines lois sont frappés d’amnésie. En effet, lorsque le Gouvernement change, ils font semblant de ne pas se souvenir qu’ils ont eux-mêmes cautionné les situations qu’ils dénoncent ou qu’ils critiquent. Ainsi, en ce qui concerne l’organisation territoriale, la politique qui qui conduit à étrangler les communes au profit des intercommunalités à été conduite de manière continue, aussi bien par le président SARKOZY que par le président HOLLANDE.

Curieusement, actuellement on a l’impression que tout le monde déplore la situation créée et que quasiment personne n’a voté les dispositions en cause. Le présent amendement tend à rappeler implicitement les responsabilités des uns et des autres.