Projet de loi : Mesures d'urgence économiques et sociales
1ère lecture
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Mme Muriel PÉNICAUD
ministre du travail -
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Total :
1 h 0
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 5
Sort : Retiré
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x Adoption conforme
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Alinéa :
Sort : Retiré
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 14
Sort : Rejeté
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté définitivement