Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019
Direction de la Séance
N°II-90
23 novembre 2018
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
(n° 146 , 147 , 151)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. GROSPERRIN
au nom de la commission de la culture
Article 39
(État B (crédits de la mission))
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 | 10 000 000 10 000 000 |
| 10 000 000 10 000 000 |
|
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 |
| 10 000 000 10 000 000 |
| 10 000 000 10 000 000 |
Vie de l’élève |
|
|
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|
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 |
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|
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 |
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|
Enseignement technique agricole dont titre 2 |
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|
|
TOTAL | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
À l’occasion de la conférence des territoires de juillet 2017, le Président de la République s’était engagé à ce qu’il n’y ait plus de fermetures de classes dans les écoles rurales.
Or, la rentrée 2018 a vu, de l’aveu même du ministère, la fermeture d’au moins 300 classes dans les communes rurales, notamment pour dégager des postes en faveur du dédoublement des classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire.
L’école est souvent le dernier service public présent dans ces communes. La fermeture de classes ou d’école impose aux enfants et à leurs parents de longs trajets et participent de la perte d’attractivité et de la désertification de nos territoires.
Par cet amendement, la commission a souhaité marquer son soutien aux écoles rurales, dont l’efficacité pédagogique est reconnue, et aux communes dont la survie est parfois en jeu.
Cet amendement transfère 10 millions d’euros en AE et en CP de titre 2 du programme 141 (action n° 10) au profit du programme 140 (action n° 4) afin de financer la création de 300 postes d’enseignants supplémentaires au profit des écoles rurales.